La procédure d’admission
L’admission est l’étape clé du processus d’accompagnement du Projet Individualisé. Elle est le résultat d’un processus complet, construit avec la famille et les professionnels de l’ARPEJH.
1 Les 5 étapes de l’admission
Parcours d’admission au sein du DAME :
Notification d’orientation en IME ou SESSAD ou accueil temporaire
Notification précisant l’agrément visé, arrêtée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.).
Demande officielle d’inscription sur la liste d’attente
Elle est conditionnée par l’envoi d’un dossier d’admission et par la vérification de l’adéquation entre la notification et l’agrément de l’établissement.
Prise de contact par l’établissement
L’ARPEJH prend contact avec vous pour de plus amples renseignements, après étude des éléments transmis.
Temps de rencontre et d’échanges
Des rencontres sont organisées avec les professionnels de l’ARPEJH.
Temps d’observation
Des temps d’observation sont co-construits entre les professionnels et la famille du jeune accueilli.
2 L’admission en pratique
Le contrat de séjour est établi lors de l’admission. Il est remis à chaque élève et à son représentant légal, et signé par toutes les parties dans le mois qui suit l’admission.
Le livret d’accueil, garantissant l’exercice effectif des droits de toute personne accueillie, est remis à l’entrée. Il est complété par le règlement de fonctionnement et par la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie. Les responsables légaux accompagnent l’élève le premier jour afin de rencontrer l’éducateur(trice) et l’enseignant(e) désignés comme référents. Si besoin, l’ARPEJH se rapproche de l’établissement d’origine afin de récupérer les éléments du dossier pour l’accueil de l’élève.
📌 À noter : l’inscription sur la liste d’attente
L’inscription sur la liste d’attente de l’établissement est traitée comme un engagement mutuel entre l’établissement et les représentants légaux :
- Elle engage l’établissement à contacter les représentants légaux dès qu’une place peut être proposée pour une admission.
- Elle engage les représentants légaux à informer l’établissement de tout changement de situation qui entraînerait leur décision de renoncer à cette inscription sur la liste d’attente de l’ARPEJH.
3 Et pour les familles, concrètement ?
Votre parcours, pas à pas :
1. Je reçois la notification de la MDPH
La C.D.A.P.H. m’oriente vers un ESMS : Dispositif, IME, SESSAD ou Accueil Temporaire. Ce courrier précise l’agrément visé et me permet de commencer mes démarches.
2. Je contacte l’ARPEJH
Je me renseigne sur l’établissement et je retire (ou télécharge) le dossier unique de demande d’admission. Je peux me faire aider pour le remplir.
3. J’envoie mon dossier
Une fois complet, j’envoie le dossier d’admission à l’adresse indiquée plus bas. L’établissement vérifie l’adéquation entre la notification et son agrément.
4. Nous faisons connaissance
L’équipe prend contact, nous échangeons lors de rencontres, et des temps d’observation sont organisés avec la famille et le jeune.
5. Le premier jour
Je suis inscrit(e) sur la liste d’attente. Dès qu’une place est proposée, l’admission est prononcée : contrat de séjour, livret d’accueil et rencontre des référents de mon enfant.
Bon à savoir
Je peux effectuer des demandes auprès de plusieurs établissements avec le même dossier. Je préviens l’ARPEJH en cas de changement de situation.
4 Documents à télécharger
Pour constituer votre demande d’admission, téléchargez les documents ci-dessous :
Formulaire unique de demande d’admission
Le dossier unique de demande d’admission à remplir. Je peux demander de l’aide à l’établissement ou à un professionnel qui m’accompagne déjà.
Télécharger le formulaire ➜Règlement de fonctionnement (FALC)
Le règlement de fonctionnement du Dispositif d’Accompagnement Médico-Éducatif de l’ARPEJH, en lecture facile à comprendre.
Télécharger le règlement ➜✉️ Où envoyer le dossier ?
Les dossiers d’admission sont à envoyer à l’adresse suivante :
admission@arpejh.fr